Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Divine Angel (Cécile Storme EI) au capital social de 2500€ dont le siège social est situé au 21 avenue de Pépinière 59320 Haubourdin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 750 510 232 ci-après dénommée Divine Angel et gérant le site https// :divineangel.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Divine Angel dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Divine Angel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https// :divineangel.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https// :divineangel.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Divine Angel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. 

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https// :divineangel.fr de la société Divine Angel, dans la limite des stocks disponibles. 

La société Divine Angel se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

La vente des produits présentés dans le site https// :divineangel.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Divine Angel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50€, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50€, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon les prix de La Poste et de la société Relais Colis en vigueur.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https// :divineangel.fr.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. 

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société Divine Angel propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par : Carte Bancaire et PayPal.

Article 5. Réserve de propriété 

La société Divine Angel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, Relais Colis livraison dans un point relais du choix de l’acheteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

La société Divine Angel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 

Si l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Divine Angel. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Divine Angel bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Divine Angel qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Divine Angel 21 avenue de la Pépinière 59320 Haubourdin, ou par mail à l’adresse suivante : serviceclient@divineangel.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société Divine Angel dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. 

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https// :divineangel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Divine Angel.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Divine Angel s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. 

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. 

Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 

Divine Angel 

21 avenue de la Pépinière 

59320 Haubourdin 

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. 

Pour tout litige ou contentieux qui n'aurait pas pu être réglé à l'amiable, l'acheteur devra se rendre sur la plateforme européenne

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.sho